Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de Préventif. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Veuillez lire attentivement les sections sur la limitation de responsabilité et sur « l'aide, pas le remplacement ».
Dernière mise à jour : 16 juin 2026. Préventif est actuellement un service en version bêta.
1. Le service
Préventif est un outil logiciel qui vous aide à produire des documents d'évaluation des risques pour l'industrie du spectacle vivant, à l'aide d'un entretien guidé et d'une bibliothèque de dangers et de mesures de contrôle tirée de sources citées. Il est fourni par Alexandre Filion (« l'exploitant », « nous »).
2. Une aide, pas un remplacement
Préventif vous aide à produire des documents. Il ne remplace pas le jugement ni les responsabilités légales d'une personne compétente ou de l'employeur, et il ne fournit pas de conseil juridique.
- L'employeur demeure seul responsable de la conformité aux lois et règlements applicables (par exemple CNESST, RSST, LSST, et autres).
- Vous êtes la personne compétente qui révise, ajuste et approuve chaque document avant de s'y fier.
- Tout contenu que vous modifiez ou ajoutez (y compris les mesures de contrôle) relève de votre responsabilité; vous en assumez l'exactitude et la suffisance.
- Le contenu de la bibliothèque marqué comme provisoire ou ébauche n'est pas vérifié et doit être confirmé par une personne compétente avant utilisation.
3. Version bêta et service « tel quel »
Le service est offert durant une phase bêta, gratuitement, à des fins d'essai et de commentaires. Il est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation à un usage particulier ou la disponibilité ininterrompue. Les fonctionnalités peuvent changer, être suspendues ou retirées.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'exploitant ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni d'aucune perte découlant de votre utilisation du service ou de votre confiance envers celui-ci ou ses résultats, y compris tout document, recommandation, cote ou citation qu'il produit. Vous demeurez responsable de vérifier chaque résultat avant de l'utiliser. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée selon le droit du Québec.
5. Vos responsabilités
- Fournir des informations exactes et garder vos identifiants de compte sécurisés.
- Utiliser le service de façon licite et uniquement à des fins légitimes de santé et sécurité.
- Ne pas tenter de perturber, de rétroconcevoir, de surcharger ou d'accéder sans autorisation au service.
- Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez et de l'usage que vous faites des documents générés.
6. Votre contenu et notre contenu
Vous conservez la propriété des informations et des documents que vous créez. Vous nous accordez le droit limité de traiter et de conserver ce contenu uniquement pour vous fournir le service (y compris l'envoi du contenu de l'entretien à notre fournisseur d'IA, comme décrit dans notre Politique de confidentialité). Le logiciel Préventif, sa bibliothèque de dangers et de mesures de contrôle, ainsi que son image de marque demeurent notre propriété et ne peuvent être copiés ni revendus.
7. Comptes et accès
Durant la bêta, l'accès peut nécessiter un code d'invitation. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui détourne le service ou enfreint ces conditions. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps.
8. Vie privée
Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus changera, et l'usage continu après une modification importante vaut acceptation des conditions mises à jour.
11. Contact
Questions sur ces conditions : afilion09@gmail.com.